Information amiante

Obligation de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d'ordre, maitres d'ouvrage et proprietaires d'immeubles batis qui envisagent de faire realiser des travaux susceptibles d'exposer les travailleurs a l'amiante ont l'obligation de faire proceder prealablement a un reperage des materiaux en contenant.
Cette obligation vise a prevenir les risques de pollution accidentelle et d'exposition des travailleurs et de la population a une substance cancerogene dont l'utilisation est interdite depuis le 1" janvier 1997.

Tous les proprietaires et donneurs d'ordre sont concernes par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et penales. II est donc indispensable qu'ils en soient informes.

La plaquette d'information ci jointe a ete elaborée et est mise a votre disposition par les services du ministere du travail, de l'emploi et de l'insertion afin de sensibiliser les proprietaires et donneurs d'ordre, notamment les particuliers, sur les risques que fait peser sur la sante l'inhalation de fibres d'amiante.
Elle rappelle l'obligation reglementaire de faire realiser des reperages de l'amiante avant travaux et indique la marche a suivre en cas de presence d'amiante.

Ce document est disponible en format numerique sur le site du ministere du travail : https://travail-emploi.gouv.fr.
Vous pouvez egalement obtenir des exemplaires papiers sur simple demande adressee aux services de la DIRECCTE de votre departement.